Déclaration préalable de distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Étapes

  1. 1 5 Identification du redevable (Ă©tape courante)
  2. 2 5 DĂ©claration
  3. 3 5 Annexes
  4. 4 5 Résumé
  5. 5 5 Validation

Déclaration préalable de distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Identification du redevalble

Éditeur responsable

Distributeur

DĂ©clarant/Annonceur

(Firme ou entreprise en faveur de laquelle la publicité est distribuée et qui sera sujette à taxation)

Représentée par